Protégez-vous des dommages causés par votre chien grâce à l'assurance responsabilité civile

Avant de souscrire quoi que ce soit pour votre chien, sortez votre contrat d'habitation. Dans neuf cas sur dix, la responsabilité civile vie privée qu'il contient couvre déjà les dommages causés par votre animal, et payer une seconde assurance pour le même risque ne sert à rien. La vraie question n'est pas de s'assurer, c'est de vérifier ce qui est déjà couvert, jusqu'à quel montant, et dans quels cas la garantie saute.

Ce que dit la loi avant de parler d'assurance

L'article 1243 du Code civil est d'une brutalité rare : le propriétaire d'un animal est responsable du dommage qu'il cause, qu'il soit sous sa garde ou qu'il se soit échappé. Pas de discussion sur la faute, pas d'exception pour le chien habituellement doux. Si votre chien fait tomber un cycliste qui se casse le poignet, vous devez réparer.

La réparation, en dommage corporel, ne se limite pas aux frais médicaux. S'ajoutent la perte de revenus pendant l'arrêt de travail, le préjudice esthétique, parfois une rente si les séquelles sont durables. Un accident qui paraît banal, une morsure au visage sur un enfant par exemple, peut produire une facture à cinq ou six chiffres. C'est le seul scénario qui justifie vraiment de regarder son contrat de près.

Où chercher dans votre contrat d'habitation

La garantie s'appelle « responsabilité civile vie privée » ou « responsabilité civile chef de famille » selon les assureurs. Elle couvre les dommages que vous, votre conjoint, vos enfants et vos animaux domestiques causez à des tiers. Les conditions générales précisent en général « animaux domestiques dont vous êtes propriétaire ou gardien ».

Trois points à vérifier, conditions particulières en main :

• Le plafond par sinistre, distinct pour les dommages corporels et pour les dommages matériels. Les seconds sont toujours plafonnés beaucoup plus bas, souvent quelques centaines de milliers d'euros.
• La franchise, c'est à dire la part qui reste à votre charge. Elle est fréquemment de 150 à 200 euros sur les dommages matériels, parfois nulle sur le corporel.
• La liste des exclusions, la partie la plus révélatrice du contrat. C'est là que figurent les chiens de catégorie, les activités professionnelles et les dommages entre membres du foyer.

Les exclusions qui surprennent le plus

Votre responsabilité civile ne vous indemnise jamais pour vos propres dommages. Si votre chien ronge le canapé ou mord votre propre enfant, rien n'est pris en charge au titre de cette garantie : les membres du foyer ne sont pas des tiers. De même, les blessures du chien lui même relèvent d'une assurance santé animale, sujet complètement distinct.

Deuxième zone de friction : la garde par un tiers. Si vous confiez le chien à un voisin pendant les vacances et qu'il mord quelqu'un, la responsabilité bascule en général vers le gardien du moment. Cela se règle, mais cela suppose que le voisin ait lui aussi une responsabilité civile en cours de validité. Un mot avant de partir évite un litige à trois après.

Troisième zone : l'activité professionnelle. Un éducateur canin, un pensionnaire, un éleveur ne sont pas couverts par leur contrat habitation pour les chiens dont ils s'occupent dans un cadre professionnel. Il leur faut une responsabilité civile professionnelle.

Quand une assurance dédiée se justifie vraiment

Il existe trois situations où l'extension ou le contrat séparé ont du sens. Un chien de catégorie, évidemment, quand la multirisque habitation l'exclut. Un chien qui a déjà eu un incident déclaré, parce que l'assureur peut alors poser des conditions ou résilier. Et le cas des personnes hébergées sans contrat d'habitation à leur nom, jeune adulte chez ses parents avec son propre chien, colocataire non signataire du bail : la garantie du contrat principal ne s'étend pas toujours à eux.

En dehors de ces cas, souscrire une responsabilité civile chien en plus revient à payer deux fois le même risque. Certains comparateurs poussent pourtant ces offres à quelques euros par mois, en jouant sur l'inquiétude. Sur ce point, le calcul ne tient pas.

Le réflexe au moment de l'incident

Sur place, le premier geste est de porter secours et de faire soigner la personne blessée. Ensuite seulement, on échange les coordonnées et on note ce qu'on a vu : lieu, heure, présence ou non de la laisse, témoins. Ces détails pèsent lourd si la victime attribue plus tard la blessure à une situation différente.

La déclaration à l'assureur se fait dans les cinq jours ouvrés. Au delà, il peut opposer une déchéance de garantie s'il prouve que le retard lui a causé un préjudice. Dans le cas d'une morsure, s'ajoute une obligation sanitaire : le chien doit être présenté à un vétérinaire pour une surveillance en trois visites, réparties sur quinze jours, destinée à écarter le risque rabique. Cette surveillance est à la charge du propriétaire et n'a rien de facultatif.

Enfin, la mairie doit être informée en cas de morsure. Elle peut imposer une évaluation comportementale par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale. Beaucoup de propriétaires découvrent cette procédure au pire moment, alors qu'elle se résume, dans la majorité des dossiers, à deux rendez vous et à un rapport.