Ramassage des déjections canines : une obligation légale dans nos rues ?

Il n'existe pas de loi nationale qui oblige à ramasser les crottes de son chien. L'obligation vient de l'arrêté du maire, commune par commune, et c'est ce qui explique que le montant de l'amende varie d'une ville à l'autre. Savoir sur quel texte on se fonde change tout quand un agent vous arrête.

Cette absence de texte national surprend, parce que les panneaux sont partout et que tout le monde connaît la règle. Le mécanisme juridique est simplement indirect : le maire tient de ses pouvoirs de police la charge de la salubrité et de la propreté des voies publiques, et c'est à ce titre qu'il prend un arrêté imposant le ramassage. Ne pas s'y conformer, c'est ne pas respecter un arrêté de police municipale.

Pourquoi ce n'est pas qu'une question de trottoir sale

Une crotte de chien laissée sur une pelouse n'est pas un déchet neutre. Elle peut contenir des œufs de Toxocara canis, un parasite intestinal fréquent chez les chiots. Ces œufs ne sont pas contaminants au moment où ils sont émis : ils le deviennent après deux à quatre semaines dans le sol, et ils y survivent ensuite des mois, parfois plus d'un an.

Voilà pourquoi ramasser vite compte davantage que ramasser bien. Une déjection retirée dans la minute n'a laissé aucun œuf infectant derrière elle. Celle qu'on abandonne en bordure d'un square où jouent des enfants de trois ans, si. La toxocarose humaine touche surtout les jeunes enfants qui portent leurs mains à la bouche après avoir joué dans la terre.

Giardia et certains vers plats se transmettent de la même façon, chien à chien cette fois, sur les zones de pipi collectif : pied d'arbre, coin de parc, bande d'herbe entre deux places de stationnement. Le chien qui renifle là où dix autres sont passés se contamine bien plus vite que sur un trottoir propre.

Ce que la loi ne prévoit pas, contrairement à ce qu'on lit

On lit régulièrement que les contrevenants peuvent être condamnés à des travaux d'intérêt général, façon nettoyage de la voie publique. C'est faux dans le cas général : les travaux d'intérêt général sont une peine réservée aux délits et à certaines contraventions de 5e classe, pas à un ticket pour une crotte. Ce qui existe, ce sont des opérations de sensibilisation organisées par des communes, sur la base du volontariat.

Autre point souvent mal compris : l'amende suppose une constatation. Un agent de police municipale doit vous voir partir sans ramasser. Les expériences d'identification par analyse ADN des déjections, tentées dans quelques communes en France comme à l'étranger, sont restées ponctuelles et juridiquement fragiles.

Une nuance qui a son importance : les chiens guides et les chiens d'assistance accompagnant une personne handicapée sont exemptés de cette obligation par les arrêtés municipaux, qui prévoient presque tous cette exception.

La question des sacs, et celle du bon geste

Les sacs « biodégradables » vendus en animalerie prêtent à confusion. La plupart sont compostables en conditions industrielles, pas dans un composteur de jardin, et jetés dans une poubelle de rue ils finissent à l'incinérateur comme les autres. Le bénéfice écologique est faible. Ce qui compte davantage : un sac assez solide pour ne pas céder, et un nœud qui tient.

Les déjections emballées vont dans la poubelle d'ordures ménagères, jamais dans le bac jaune, jamais au compost domestique, jamais dans les toilettes, où le sac bouche les canalisations. Quand la commune a installé des corbeilles spécifiques, ou canisettes, c'est là qu'elles se déposent.

Une astuce pratique de promeneur : gardez un rouleau de sacs accroché en permanence à la laisse plutôt que dans une poche de veste. La plupart des oublis viennent du fait qu'on a changé de manteau, pas d'un manque de civisme.

Ce que vous pouvez faire dans votre rue

Signaler une zone noire à la mairie fonctionne mieux qu'on ne croit : un distributeur de sacs mal placé, une corbeille absente sur 400 mètres de promenade, c'est le genre de demande qu'un service propreté traite sans difficulté quand elle est précise et localisée. Donnez le nom de la rue et le repère le plus proche.

Et quand vous voyez passer quelqu'un qui n'a pas de sac, tendez-lui en un. Ça désamorce le conflit de voisinage mieux qu'une remarque, et ça règle le problème dans l'instant.