Que s'est-il vraiment passé dans cette maison du Territoire de Belfort où des chatons ont été découverts dans un congélateur ?

En juillet 2024, les gendarmes du Territoire de Belfort ont trouvé quatorze chatons morts dans un congélateur, au milieu d'une maison où survivaient encore trente-trois animaux. Le détail qui frappe le plus dans ce dossier n'est pas la scène : c'est que la même femme avait déjà été signalée pour des faits comparables trois ans plus tôt, ailleurs, et que rien n'avait empêché la répétition.

Ce que les gendarmes ont trouvé sur place

L'intervention part d'un signalement de la SPA. Les gendarmes entrent dans un logement décrit comme insalubre, sans lumière, jonché d'excréments et de détritus. Vivent là vingt-deux chats, sept chiens et quatre mandarins, ces petits oiseaux australiens qu'on garde en cage. Vingt chats morts sont également retrouvés, dont quatorze chatons conservés dans le congélateur de la cuisine.

La procureure de la République de Belfort, Jessica Vonderscher, a précisé un point qui déroute au premier abord : les animaux mangeaient. Ils n'étaient pas affamés. Ils étaient malades, blessés, certains trop atteints pour se nourrir seuls, et tous vivaient dans le noir au milieu des ordures. C'est une configuration classique dans ce genre d'affaires, et elle explique pourquoi l'entourage ne voit rien venir : la personne achète des croquettes, elle se considère comme celle qui sauve les animaux, et la défaillance porte sur tout le reste.

Les qualifications retenues

Trois chefs figurent au dossier : détention de cadavres d'animaux sans autorisation, placement d'un animal domestique dans un habitat pouvant être cause de souffrances, et mauvais traitements sur des animaux. La peine encourue va jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, le plafond fixé par la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale, qui a doublé les sanctions antérieures.

La juridiction peut aussi prononcer une interdiction de détenir un animal, définitive ou temporaire. Dans les affaires d'accumulation, c'est souvent la mesure qui compte le plus, davantage que l'amende, parce qu'elle est la seule à traiter le risque de récidive. Encore faut-il qu'elle soit prononcée, puis contrôlée dans la durée.

Une récidive annoncée par les faits de 2020

Entre 2020 et 2021, la même femme avait déjà été repérée dans un logement précédent. Les cadavres de neuf chats, d'un cochon d'Inde et d'un chien y avaient été découverts, et d'autres animaux y vivaient dans un état comparable. Elle a déménagé, et l'accumulation a repris ailleurs, à une échelle plus grande.

Ce schéma porte un nom dans la littérature vétérinaire et psychiatrique : le syndrome de Noé, ou accumulation compulsive d'animaux. Il associe un isolement social marqué, une incapacité à percevoir l'état réel des animaux détenus et une conviction sincère de leur porter secours. Les études anglo-saxonnes sur le sujet relèvent des taux de récidive très élevés quand aucun suivi médical n'accompagne la procédure judiciaire. Une condamnation sans prise en charge ne règle rien : la personne recommence, souvent dans un autre département.

Ce que deviennent les animaux recueillis

La SPA a pris en charge les survivants. Le travail qui commence là est long et rarement raconté : bilan sanitaire, traitement des parasites et des infections cutanées, soins dentaires pour des animaux qui n'ont jamais été suivis, puis un travail comportemental sur des chats qui n'ont pratiquement jamais vu la lumière du jour ni une main humaine bienveillante. Certains restent craintifs des mois. Les placements en famille d'accueil s'étalent sur une année entière, et une partie des animaux ne sera jamais adoptable en appartement classique.

Le coût est supporté par le refuge, souvent avant même que la justice ne se soit prononcée sur le sort définitif des animaux. Dans les dossiers de saisie, la structure d'accueil avance les frais pendant des mois.

Que faire si vous soupçonnez une situation comparable

Les signaux sont assez constants : une odeur forte perceptible depuis le palier ou le trottoir, des volets fermés en permanence, un nombre d'animaux qui augmente sans que personne n'en voie jamais sortir, un occupant qui refuse toute visite, y compris celle du bailleur ou du plombier.

Reste la question que ce dossier pose sans y répondre. Trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende sont, sur le papier, des peines lourdes. Elles n'ont pas empêché la seconde affaire. Dans les situations d'accumulation, l'effet dissuasif de la sanction pénale se heurte à un trouble que la sanction ne soigne pas, et c'est sans doute du côté du suivi social et médical obligatoire, et du contrôle effectif des interdictions de détention, que se joue la différence.