Découvrez comment le nouveau numéro 3677 révolutionne la lutte contre la maltraitance animale!

Le 3677 n'envoie personne sur place. Ouvert le 24 juin 2024 par le Conseil national de la protection animale, ce numéro sert à orienter un signalement de maltraitance vers le bon interlocuteur, police, gendarmerie, services vétérinaires départementaux ou pompiers. C'est utile, à condition de savoir dans quels cas il fait gagner du temps et dans quels cas il en fait perdre.

Ce que fait le service, et ce qu'il ne fait pas

Avant le 3677, le témoin d'une situation de maltraitance se retrouvait devant une liste de portes possibles : le commissariat, la mairie, la DDPP, une association, parfois le vétérinaire du coin. Beaucoup renonçaient en route. Le numéro joue le rôle d'un standard : il écoute, qualifie la situation et renvoie vers le service compétent, accessible sept jours sur sept.

Il ne s'agit pas d'une ligne d'urgence. Un animal en danger immédiat, enfermé dans une voiture en plein soleil, blessé sur la voie publique, victime de violences en cours, relève du 17 ou du 18, pas d'une ligne d'orientation. Le 3677 traite le signalement qui a besoin d'être aiguillé, pas la seconde qui compte.

Ce que la loi considère comme maltraitance

Le code pénal distingue plusieurs infractions. Les mauvais traitements, qui recouvrent la privation de nourriture ou d'eau, l'absence de soins pour un animal malade ou blessé, un logement inadapté ou trop exigu. Les sévices graves et actes de cruauté ensuite, ainsi que l'abandon, punis depuis la loi du 30 novembre 2021 de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Les atteintes sexuelles sur animal et l'atteinte volontaire à la vie relèvent également du pénal.

La force d'un signalement tient à sa précision. Une adresse exacte, des dates, ce que vous avez vu vous même et non ce qu'on vous a rapporté, des photos horodatées prises depuis la voie publique : voilà ce qui permet à un agent d'agir. Un message disant que le chien du voisin a l'air malheureux ne produira rien.

Les situations qui choquent mais ne sont pas des infractions

C'est la limite que les associations soulignent le plus. Un chien attaché dehors toute la journée n'est pas hors la loi si les conditions fixées par l'arrêté du 25 octobre 1982 sont respectées, à commencer par la longueur minimale de l'attache, de l'ordre de 2,50 mètres pour une chaîne fixée à un point fixe. On lit souvent le chiffre de 1,50 mètre : il est faux, et le reprendre revient à croire légale une situation qui ne l'est pas.

Un abri sale, un chien qui aboie de solitude, un animal obèse : ces situations peuvent justifier une visite des services vétérinaires, sans forcément déboucher sur des poursuites. L'inverse existe aussi. Un enclos apparemment correct peut cacher une privation de soins que seul un examen vétérinaire établira.

Une pièce dans un dispositif plus large

Le numéro s'ajoute à des mesures prises en amont, dont la désignation d'un référent maltraitance animale dans chaque commissariat et chaque brigade de gendarmerie. Stéphane Lamart, président de l'association de défense des animaux qui porte son nom, insiste depuis des années sur le maillon suivant : la formation des parquets et des magistrats au droit animalier, sans laquelle les sanctions restent sans effet dissuasif.

Parler de révolution est donc excessif. Le 3677 règle un problème d'aiguillage, ce qui n'est pas rien quand on sait combien de signalements s'arrêtaient au premier obstacle. Il produira aussi, et c'est peut être son apport le plus durable, des statistiques nationales sur une réalité qu'on ne mesurait jusqu'ici qu'au travers des chiffres de quelques associations.