Tout savoir sur les chiens de la 1ère catégorie : caractéristiques et réglementation

Deux chiens issus de la même portée peuvent relever de deux régimes juridiques opposés : celui qui est inscrit au LOF sera un chien de 2e catégorie, celui qui ne l'est pas sera un chien de 1re catégorie, interdit de cession et obligatoirement stérilisé. La 1re catégorie française ne désigne pas des races, elle désigne des chiens sans papiers dont la morphologie ressemble à trois types précis. Tout le reste de la réglementation découle de ce point.

Ce que dit vraiment le texte

La loi du 6 janvier 1999, complétée par l'arrêté du 27 avril 1999, a créé deux catégories de chiens dits dangereux. La 1re regroupe les chiens d'attaque : des animaux non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture, et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux Staffordshire terriers et American Staffordshire terriers (les chiens que le langage courant appelle pit-bulls), aux Mastiffs (parfois orthographiés boerbulls dans les textes) et aux Tosa.

La 2e catégorie, elle, regroupe les chiens de garde et de défense inscrits au livre des origines : American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa, plus les chiens assimilables au Rottweiler sans être inscrits. Un même American Staffordshire terrier bascule donc de la 2e à la 1re catégorie selon qu'il a ou non son pedigree. C'est ce mécanisme que le vocabulaire courant rate systématiquement en parlant de « races interdites ».

Une confusion revient souvent : le Staffordshire bull terrier, race britannique distincte reconnue par la FCI, n'est pas concerné par la catégorisation. Son nom ressemble, la morphologie diffère, et les contrôles s'appuient sur le certificat vétérinaire, pas sur la ressemblance de l'appellation.

Un régime d'extinction, pas d'encadrement

C'est la particularité de la 1re catégorie et ce qui la distingue le plus de la 2e : l'acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'importation et l'introduction en France de ces chiens sont interdites. Vous ne pouvez ni en acheter un, ni en adopter un dans un refuge, ni vous en voir offrir un. Les animaux concernés sont ceux qui étaient déjà détenus légalement, et la stérilisation obligatoire empêche leur reproduction. Le législateur a organisé la disparition progressive de la catégorie.

La stérilisation doit être attestée par un certificat vétérinaire, à fournir au dossier de permis de détention. Elle n'est pas exigée pour la 2e catégorie.

Le permis de détention, pièce par pièce

Le permis est délivré par le maire de la commune de résidence, ou par le préfet de police à Paris. Le dossier comprend cinq éléments : l'identification du chien par puce ou tatouage, la vaccination antirabique en cours de validité, une attestation d'assurance responsabilité civile qui mentionne explicitement la catégorie, le certificat de stérilisation, et deux documents qui concernent le maître autant que l'animal.

Le premier est l'attestation d'aptitude. Elle s'obtient au terme d'une formation de sept heures, sur une journée, dispensée par un formateur agréé par la préfecture. Il n'y a pas d'examen. Comptez entre 150 et 250 euros selon les régions.

Le second est l'évaluation comportementale, réalisée par un vétérinaire inscrit sur la liste départementale. Elle a lieu quand le chien a entre 8 et 12 mois, et classe l'animal en quatre niveaux de risque. Du niveau attribué dépend la périodicité de renouvellement : de trois ans pour le niveau le plus bas, à une nouvelle évaluation dans l'année pour le niveau le plus élevé. Un permis provisoire couvre la période entre 3 et 8 mois, le temps que le chien soit en âge d'être évalué.

Où le chien peut aller, et comment

Sur la voie publique, le chien de 1re catégorie doit être muselé et tenu en laisse, par une personne majeure. La muselière doit être adaptée à sa morphologie, ce qui exclut les modèles en tissu qui empêchent le halètement : un chien qui ne peut pas ouvrir la gueule ne peut pas réguler sa température, et une sortie d'été devient un risque de coup de chaleur. Le modèle panier, en plastique rigide ou en cuir, reste le seul acceptable pour une sortie d'une heure.

L'accès est en revanche interdit aux lieux publics autres que la voie publique, aux locaux ouverts au public, aux transports en commun et aux parties communes des immeubles collectifs. Traduit en pratique : pas de parc municipal, pas de plage surveillée, pas de bus, pas de tram, et une contrainte réelle dans un immeuble avec ascenseur et hall commun. Certaines communes assouplissent l'accès aux parties communes par arrêté, renseignez-vous en mairie plutôt que de supposer.

Éducation : ce qui se passe avant la loi

Aucune formalité administrative ne remplace le travail des premiers mois. La fenêtre de socialisation d'un chiot se referme vers 14 à 16 semaines : ce qu'il n'a pas rencontré à cet âge, chiens de tailles diverses, enfants, vélos, sols glissants, le mettra mal à l'aise plus tard. Chez un molosse de 30 kg, le malaise coûte cher.

Deux points de méthode. Le port de la muselière s'apprend à froid, avec de la nourriture, plusieurs semaines avant la première sortie où elle sera obligatoire ; un chien à qui on la plaque sur le museau le jour J l'associera à la contrainte pour toujours. Et les méthodes coercitives, collier à pointes, collier électrique, mises sur le dos, sont à écarter sans nuance : elles suppriment les signaux d'avertissement du chien, c'est-à-dire exactement ce qui permet à un humain de voir venir une morsure.

Si le chien montre des raideurs, des grognements dans des contextes nouveaux ou une intolérance à la manipulation, l'interlocuteur n'est pas un forum mais un vétérinaire comportementaliste. Une douleur articulaire ou dentaire non repérée explique une bonne part des changements de comportement brutaux, et cela ne se diagnostique pas depuis un canapé.